Béatrice Debrut
Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Walter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Debrut (Béatrice), épouse Walter
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
1997-06-01
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000000384317
(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 1997
25/06/1997
De:
Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut
=
"
1996-12-20
"
cour_appel
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000000199911
(source JORF)
réintégration
01 Mars 1997
01/03/1997
De:
Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1996-06-20
"
JORFTEXT000000379324
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996
De:
Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
Mme Luigi
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
suppleant
JORFTEXT000000732284
(source JORF)
nomination
27 Décembre 1994
27/12/1994